conditions générales

1. Les présentes conditions générales (ci-après « les Conditions Générales ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’exécution et la livraison de commande par Lovibond, société à responsabilité limitée dont le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, Chaussée de Louvain 442, bte 1 et inscrite à la BCE sous le numéro 0673.522.864, en faveur du Client.

2. Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toute commande adressée par le Client à Lovibond, à l’exclusion de tout autre document et notamment des conditions générales du Client. Le Client certifie, à ce titre, être une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

En adressant une commande à Lovibond, le Client est réputé avoir accepté les présentes Conditions Générales sans aucune réserve.

processus de commande

3. Toute commande doit être adressée à Lovibond via la boutique en ligne, accessible à l’adresse suivante : https://lovibond-drinks.be/eshop/

Pour passer une commande auprès de Lovibond, le Client sélectionne  les produits souhaités sur la page prévue à cet effet et communique à Lovibond ses nom et prénom, l’adresse principale de livraison ainsi que son numéro de téléphone et accepte que ces informations soient enregistrées dans la base de données clientèle de Lovibond.

Au besoin, le Client indique une adresse secondaire, à proximité immédiate de l’adresse principale, à laquelle la commande peut être livrée en cas d’absence à l’adresse principale (voisin, épicerie,…).

Le Client indique dans sa commande les tranches horaires de livraison souhaitées parmi les deux tranches horaires suivantes :

• Entre 8h30 et 18h00
• Entre 17h00 et 21h00

Dans sa commande, le Client indique aussi si des vidanges devront ou non être récupérées. Toute modification de ces informations doit être notifiée à Lovibond avant qu’il ne soit procédé à la livraison de la commande.

Préalablement au paiement, toute commande fait l’objet d’un récapitulatif permettant au Client de procéder à la modification de sa commande ou d’y renoncer, sans devoir payer une quelconque indemnité.

La commande telle qu’identifiée dans le récapitulatif de commande n’est valable que pour la durée de celui-ci. Après communication du récapitulatif de commande, si le Client estime la commande y étant détaillée comme est conforme à ses attentes, il peut la confirmer, en procédant au paiement du prix indiqué, afin qu’elle soit exécutée par Lovibond.

Lovibond se réserve le droit de refuser la commande lui étant adressée si :

• Les informations fournies par le Client sont manifestement incorrectes ;
• L’adresse de livraison se situe en dehors des villes de Bruxelles, Gand, Anvers, Namur ou Liège ;
• Les produits commandés sont en rupture de stock :

Sous réserve de ce qui précède, une fois la commande confirmée par le Client, Lovibond adresse au client un accusé réception, auquel est annexée une copie des présentes Conditions Générales.

Avant d’adresser une commande à Lovibond, le Client reconnait avoir pris connaissance des conditions tarifaires et de l’ensemble des caractéristiques des produits fournis par Lovibond.

exécution de la commande

4. Lovibond met tout en œuvre afin d’exécuter la commande conformément à la confirmation de commande.

En cas d’impossibilité pour Lovibond d’exécuter la demande pour des raisons indépendantes de sa volonté, Lovibond en informe le Client qui sera remboursé.

absence de droit de rétractation

5. Le Client reconnait que les produits proposés par Lovibond sont des produits périssables, susceptibles de se détériorer rapidement à défaut de faire l’objet de mesures de conservations spécifiques.

Par conséquent et conformément à l’article VI.53, 4° du Code de droit économique, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation et aucune commande ayant fait l’objet d’un accusé de réception ne pourra dès lors être annulée par le Client.

livraison de la commande

6. Toute commande adressée à Lovibond et confirmée sera livrée, dans la mesure du possible, dans un délai de 5 jours ouvrables à l’adresse indiquée par le Client dans sa demande de commande, dans les limites géographiques visées à l’article 3.

Le Client prend ses dispositions pour que la commande soit réceptionnée en personne à la tranche horaire qu’il a indiqué dans sa demande de commande, tel que visé à l’article 3.

En cas d’absence à l’adresse principale de livraison, la commande sera livrée à l’adresse secondaire, pour autant que celle-ci soit à proximité immédiate de l’adresse principale. À défaut de réception à l’adresse principale ou secondaire, la commande du Client est réputée avoir été résiliée par le Client. Dans ce cas, la commande est remboursée au client, déduction faite des frais de livraison qui seront conservés par Lovibond.

Lovibond ne pourra être tenue pour responsable en cas de retard dans la livraison de la commande suite à des difficultés à trouver le lieu de livraison, à un accident imputable à un tiers, à un trafic dense ou d’autres éléments fortuits, sans préjudice de l’obligation pour le Client de réceptionner la commande à l’adresse indiquée.

reprise des vidanges

7. Les vidanges des commandes sont reprises chez le Client à la livraison de chaque nouvelle commande, pour autant que la présence de vidange ait été indiquée par le Client conformément à l’article 3.

Seules les unités complètement vides ou complètement remplies, comprenant des vidanges vides et identiques à la commande initiale passée chez Lovibond seront reprises par Lovibond et pourront faire l’objet d’une note de crédit sur sa prochaine commande ou d’un remboursement au Client. Une unité dans laquelle une ou plusieurs vidanges est manquantes doit être considérée comme étant complètement vide.

garantie

Lovibond répond vis-à-vis du Client de tout défaut de conformité qui existe lors de la délivrance du bien et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de celle-ci, pour autant que ce défaut ne soit pas inhérent à la nature du bien commandé.

Le Client peut, à cet égard, exercer les droits dont il dispose en vertu des articles 1649quater et suivants du Code civil.

paiement

8. Le Client a pris connaissance du fait que Lovibond n’est pas un fournisseur de services de paiement en ligne et ne gère aucunement les moyens de paiement mis à disposition sur son site web. Les paiements sont gérés par le service de paiement en ligne Mollie Payments. En conséquence, Lovibond ne pourra aucunement être tenu pour responsable en cas de fraude, défaillance, vol ou tout autre incident lié à l’utilisation système de paiement mis à sa disposition et fournis par Mollie Payments.

Les prix des Services tels que mentionnés sur le site web de Lovibond comprennent la TVA. Les factures de chaque commande sont disponibles sur le compte-client du Client et téléchargeables au format PDF

responsabilité

9. Lovibond décline toute responsabilité en cas de dommages indirects, y compris notamment tout préjudice financier ou commercial, perte de clientèle ou d’épargne, trouble commercial quelconque, toute augmentation des coûts et autres frais généraux, perte de bénéfice ou perte d’image de marque.

divers

10. En cas d’invalidation, d’inopposabilité ou de nullité partielle ou totale de l’une ou l’autre des clauses des présentes Conditions Générales, les Parties s’engagent à négocier de bonne foi une clause comportant des modalités permettant de produire un effet économique équivalent à celui de la disposition en cause. Les Parties conviennent en outre que les autres dispositions des présentes n’en sont nullement affectées et demeurent dès lors toujours pleinement en vigueur.

En cas d’action intentée par Lovibond contre le Client, le tribunal du domicile du Client sera seul compétent. Dans tous les autres cas, les juridictions de Bruxelles sont exclusivement compétentes pour connaitre de tout litige résultant ou lié aux présentes Conditions Générales.

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées exclusivement selon le droit belge.

Pour toute question quant aux produits proposés ou aux présentes Conditions Générales, le Client peut contacter Lovibond par téléphone les jours ouvrables entre 9 et 17 heures au numéro suivant 02/315.52.34 ou par e-mail à l’adresse suivante order@lovibond-drinks.be.